La télécommunication au regard de la Loi : La sécurité des télécommunications

Qu’est-ce qui est englobé par le terme “télécommunication” ? L’installation de réseau informatique ? L’intégration de ces réseaux ?

Selon l’article L. 32 du code des PT, la télécommunication englobe l’ensemble des biens ou services destinés à la « transmission, émission ou réception des signaux, signes, images, sons, écrits ou informations de tout genre par optique, fil, radioélectricité ou d’autres systèmes électromagnétiques ».

La protection des consommateurs

La notion de sécurité dans le secteur des télécommunications concerne à la fois la sécurité technique et la sécurité juridique. Le Code des postes et télécommunications stipule implicitement la couverture de la vie privée des consommateurs :

  • Une première série d’obligations sur la neutralité du transporteur et le respect de la confidentialité des courriers.
  • Une deuxième sur le traitement des informations personnelles
  • Une troisième sur la sécurité des communications

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